Que se passe-t-il dans un tribunal ?

Les tribunaux veillent à la bonne application de la loi c'est-à-dire à ce que les droits de chacun soient préservés. En cela, ils sont les garants du bon fonctionnement de la vie en société. S’ils constatent un manquement à la loi, ils vont sanctionner le transgresseur et dédommager sa victime.

Un tribunal est composé de plusieurs professionnels : des magistrats (juges et procureurs), des greffiers, des huissiers de justice, des avocats.

Selon les types de litiges, les tribunaux seront composés de manière différente. Par exemple :

• Concernant les problèmes liés à la famille, c’est le juge aux affaires familiales qui est compétent ; il exerce ses fonctions au sein du tribunal de grande instance.
• Concernant les infractions au code de la route, c’est le tribunal de police qui est compétent.
• Concernant les mesures de protection ou les sanctions prononcées à l’égard des mineurs, c’est le juge pour enfants qui est compétent ; il exerce ses fonctions au sein du tribunal de grande instance.

  1. Les tribunaux

  Les tribunaux sont classés en 3 grands groupes : les juridictions civiles, les juridictions pénales et les juridictions administratives.

  Les juridictions civiles règlent des conflits entre des personnes privées. Par exemple :

• Les questions liées à la famille : lorsque des parents veulent divorcer, ils vont devant le juge afin de faire reconnaître leur séparation officiellement et de régler des questions comme la résidence des enfants, le droit de visite, le partage des biens.
• Les questions liées à la responsabilité civile : si tu casses un vase dans un magasin sans faire exprès, le gérant va demander à tes parents de le rembourser ; s’ils ne sont pas d’accord avec le prix exigé par le gérant, tes parents peuvent demander au tribunal de décider du prix à payer.
• Les questions liées à un contrat de vente : une personne vend son scooter en précisant qu’il est très récent ; quelques jours plus tard, le scooter ne marche plus ; le garagiste explique que le scooter est très ancien et qu’il ne peut pas le réparer ; l’acheteur va demander au tribunal qu’il impose au vendeur de le rembourser.
• Les questions liées à la propriété : une personne vit dans un appartement sans être propriétaire ni locataire, le propriétaire va demander au tribunal de la faire expulser.
• Les questions liées à l’héritage : une personne meurt, sa famille se partage ses biens selon une procédure particulière prévue par la loi. En cas de conflit, les membres de la famille demanderont au tribunal de décider du partage.

  Les juridictions pénales sanctionnent les infractions à la loi pénale. Par exemple :

• les contraventions : voyager en bus sans avoir payé son titre de transport (tribunal de police)
• les délits : voler un sac à main (tribunal correctionnel)
• les crimes : commettre un viol (cour d’assises)

  Les juridictions pénales sont appelées ainsi car elles prononcent des peines.

  Ici, c’est le bien être de la société qui est en danger. Les victimes seront dédommagées (comme devant les juridictions civiles) mais c’est le procureur qui engage les poursuites au nom de la société.

  Les juridictions administratives tranchent les litiges entre des personnes privées et l’administration ou entre des administrations. Par exemple :

  1. les questions liées à la santé : lors d’une intervention chirurgicale, une erreur est commise par le médecin ; la responsabilité de l’hôpital public sera engagée devant le tribunal administratif par le patient ou sa famille
  2. Les questions liées à l’école : un élève reçoit les résultats du brevet des collèges ; il s’étonne de n’avoir obtenu que 7/20 en français ; il demande à consulter sa copie et s’aperçoit que sa note réelle est de 15/20 ; il peut faire appel au juge administratif pour faire rectifier cette erreur matérielle.
  3. les questions liées au droit des étrangers : lorsqu’un étranger se voit refuser la délivrance d’un titre de séjour par la préfecture, il va demander au tribunal administratif de vérifier si ce refus est justifié.

  Ces juridictions sont régies par des règles de procédure précises. Ces règles, définies par la loi, ont pour fonction de protéger les droits des personnes. Il s’agit notamment :

• des droits de la défense un avocat est présent tout au long de la procédure ; toute personne a le droit de s’exprimer pour exposer sa défense ; elle bénéficie d’un certain temps pour réunir des preuves en sa faveur
• du respect de la présomption d’innocence : toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par des juges indépendants et impartiaux
• de faire juger une deuxième fois l’affaire devant une cour d’appel. On appelle cela le principe du double degré de juridiction. La cour d’appel va étudier à nouveau l’affaire dans son entier. Sa décision prévaut sur la décision précédente.
• de faire en sorte que les personnes soient jugées de la même façon sur tout le territoire alors qu’il existe des centaines de tribunaux et de cours d’appel dans toute la France. Pour cela, la cour de cassation (pour les juridictions civiles et pénales) et le conseil d’état (pour les juridictions administratives) examinent les jugements des tribunaux et des cours d’appel et peuvent les annuler s’ils considèrent qu’ils n’ont pas bien appliqué la loi.

  2. Les professionnels du droit

  Dans un tribunal, on trouve de nombreux professionnels. Chacun a un rôle bien précis.

  LE JUGE
  LE PROCUREUR
  L'AVOCAT
  LE GREFFIER
  L'HUISSIER DE JUSTICE

  Le juge

  Le juge est celui qui est chargé de rendre justice en appliquant la loi. On dit qu’il juge en fait et en droit.

  Lorsqu’il examine une affaire, le juge cherche des éléments concrets lui permettant de former sa conviction. Tout d’abord, il cherche des éléments de fait : prendre connaissance des enquêtes, du dossier constitué par les parties, des attestations, des témoignages, des conclusions des avocats des parties, des réquisitions du procureur… bref, de tout élément pouvant lui permettre de connaître la vérité. Ensuite, il cherche des éléments de droit (textes de lois, jugements antérieurs…) applicables à l’affaire.

  A partir de ces éléments, le juge rend sa décision, qui s’impose à tous.

  Le juge doit être indépendant et impartial.

  Le procureur

  Le procureur représente l’Etat et a pour mission de défendre les intérêts de la société. Il est chargé de saisir le tribunal d’une affaire lorsqu’il estime que la loi n’a pas été respectée.

  Il a le pouvoir de mener des enquêtes. Il dirige la police judiciaire. Il a notamment le pouvoir de mettre une personne en garde à vue. En parallèle, il a le pouvoir de décider qu’une affaire est classée sans suite c'est-à-dire que le tribunal n’est pas saisi de cette affaire, qui ne sera donc pas jugée. Inversement, il peut renvoyer l’affaire devant le juge d’instruction lorsqu’une enquête plus longue est nécessaire.

  Lors d’un procès, le procureur présente ses arguments au juge. Il lui soumet une proposition de jugement, par exemple : condamner la personne mise en cause à une peine de 6 mois de prison ferme.

  L’avocat

  L’avocat informe ses clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures. Il les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la justice.

  Toute personne a droit à un avocat, même s’il n’a pas d’argent (aide juridictionnelle), même s’il est mineur (Antenne des mineurs).

  Dans le procès pénal, il peut être avocat de la partie civile (son client prétend être victime) ou avocat de la défense (son client est accusé). Dans le procès civil, il peut être avocat du demandeur ou avocat du défendeur.

  Devant le tribunal, l’avocat, après avoir envoyé ses conclusions par écrit au juge, va plaider : il présente oralement au juge les arguments en faveur de son client.

  L’avocat de la défense est celui qui prend la parole en dernier au cours d’un procès.

  Le greffier

  Le greffier est chargé d’assister le juge dans sa mission. Son travail consiste à garantir le bon déroulement de la procédure : enregistrer les actes (requêtes, conclusions, pièces diverses d’une affaire…), prévenir les parties des dates d’audience, dresser des procès verbaux (par exemple lorsque le juge interroge un témoin), transcrire les jugements, conserver et archiver les pièces de procédure…

  Il est le garant de la procédure. Sa présence est donc obligatoire.

  L’huissier de justice

  Au début de la procédure en justice, il délivre les convocations : assignations au civil et citations au pénal.

  Il a aussi deux missions principales :

  1. Informer les personnes concernées du jugement rendu par les tribunaux (signification de jugement)
  2. Veiller à ce que ces décisions de justice soient réellement appliquées et exécutées (il peut faire procéder à des saisies ou à des expulsions)

  Enfin, l’huissier de justice peut effectuer des constats qui serviront de preuve au moment où l’affaire sera présentée devant le tribunal. Par exemple, l’association SOS Racisme a fait constater par huissier des discriminations raciales à l’entrée de discothèques.