> La doc par thèmes - Le nom de famille

 

 


Pourquoi porte-t-on un nom de famille ? Pourquoi pas seulement un prénom ?

Le nom de famille permet de distinguer une famille d'une autre. C'est un code identitaire qui relie les membres d'une même famille.

Le prénom a pour fonction de différencier les membres à l'intérieur de la famille et ainsi donner une identité propre à chaque individu (pour les règles relatives au prénom, voir la question / réponse sur le changement de prénom : http://www.initiadroit.com/questions.php?theme=Famille&q=33 )

Le nom de famille est transmis aux enfants par leurs parents, selon des règles bien précises.

Pendant très longtemps, les enfants portaient toujours le nom de leur père. Depuis la loi du 4 mars 2002, les enfants peuvent aussi porter le nom de leur mère ou avoir un double nom, composé du nom de leur père et de celui de leur mère.


Alors, comment ça se passe ?


Les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père, ou celui de la mère, ou les deux.

Par exemple : M. Soleil et Mme Lune ont un enfant, Thomas. Ils peuvent choisir de l’appeler :

- Thomas Soleil
- Thomas Lune
- Thomas Soleil -- Lune
- Thomas Lune – Soleil

Les parents doivent déclarer le nom choisi, par écrit, à l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant

Si les parents n’arrivent pas à se décider :

- Le parent qui reconnaît l’enfant en premier lui transmet son nom

- Si les parents reconnaissent l’enfant en même temps, c’est le nom du père qui est transmis à l’enfant

Tous les enfants de la famille porteront le même nom.

Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord

Depuis la loi Taubira sur la famille de mai 2013, si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le nom attribué à l'enfant, celui-ci portera le nom de ses 2 parents accolés dans l'ordre alphabétique.

Quel nom sera transmis aux enfants des enfants ?

Exemple : Thomas Soleil -- Lune a un enfant avec Fatoumata Terre -- Ciel. Leur enfant, Emma, peut s’appeler :

- Emma Soleil – Lune (comme son père)
- Emma Terre -- Ciel (comme sa mère)
- Emma Soleil -- Terre ou Emma Terre -- Soleil
- Emma Soleil -- Ciel ou Emma Ciel -- Soleil
- Emma Lune -- Terre ou Emma Terre -- Lune
- Emma Lune -- Ciel ou Emma Ciel -- Lune

Mais, les parents ne peuvent pas accoler leurs deux doubles noms et appeler leur enfant Emma Soleil -- Lune -- Terre -- Ciel !
Ils peuvent choisir un de leur nom chacun et crée une nouvelle combinaison ou transmettre le double nom du père ou de la mère.
 

Il porte le nom du parent qui l’a reconnu.
 

Lorsqu’un enfant est abandonné à la naissance, l’officier d’état civil lui choisit trois prénoms. Le dernier tient lieu de nom de famille.

Par exemple : Les prénoms choisit sont Pierre – Paul – Jacques. L’enfant porte le nom Jacques et avec comme prénom Pierre, et comme second prénom Paul.

Dans le cas ou le père est inconnu : l'enfant aura le matronyme comme nom de famille, c'est-à-dire le nom de sa mère.

Dans le cadre d’une adoption simple (l’enfant garde un lien avec sa famille d’origine) :

L’enfant adopté par une personne seule porte le nom de celle-ci ajouté à son propre nom.

Par exemple : l’enfant s’appelle Marie Jeanne et l’adoptant s’appelle Mme Fleur. Marie peut alors s’appeler Marie Jeanne -- Fleur ou Marie Fleur -- Jeanne.

Si le nom de l’adoptant est un double nom, il choisit un des deux noms.

Par exemple : l’adoptant s’appelle Mme Fleur -- Papillon. Elle doit choisir entre le nom de Fleur ou de Papillon. Elle ne peut pas transmettre les deux noms à la fois.

La décision revient à l’adoptant. L’enfant adopté âgé de plus de 13 ans doit être d’accord.

L’enfant adopté par un couple marié porte le nom de l'un des deux époux ajouté à son propre nom. En cas de double nom, ils devront choisir un des deux noms.

S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, l’enfant porte le nom du mari, accolé à son propre nom.

L’enfant âgé de plus de 13 ans doit être d’accord.

Dans le cas d’une adoption plénière (l’enfant ne garde plus de lien avec sa famille d’origine) :

L’enfant prend le nom de l’adoptant, ou celui de son conjoint, ou leurs deux noms. Il ne garde pas son nom initial.

 

                                                                              LE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE



En cas de reconnaissance par le deuxième parent



Lorsqu’un enfant n’a été reconnu que par un de ses parents, il porte le nom de celui qui l’a reconnu.

Si le deuxième parent décide de reconnaître l’enfant avant ses 18 ans, les parents peuvent décider de lui attribuer un nouveau nom : celui du père, celui de la mère ou un double nom composé du nom du père et de celui de la mère.

Il leur suffit de déclarer le nouveau nom de leur enfant à l’officier d’état civil.

En cas de motif légitime



Une personne majeure peut demander à changer de nom en cas de « motif légitime » : elle doit avoir une bonne raison.

Par exemple : un nom ridicule « M. Salop » ; ou un nom lourd en souvenir « M. Hitler » ; ou la volonté de préserver un nom qui risque de disparaître…

Le Ministère de la Justice est compétent pour examiner ces demandes. Si elle est acceptée, le changement de nom est validé par une décision du Premier Ministre.

Le consentement des mineurs âgé de 13 ans et plus est nécessaire.
Si un mineur veut changer de nom, il doit avoir l'accord de ses 2 parents.

En cas de francisation


Lorsqu’une personne étrangère demande à avoir la nationalité française, elle peut demander de franciser son nom, ou son prénom, ou les deux.

Cela doit pouvoir faciliter son intégration dans la société française.