Une personne agressée est parfois obligée, pour se défendre, de commettre un acte interdit, en temps normal, par la loi.

Mr Bonvivant a donné un coup sur la tête et assommé Mr Fourbe quand ce dernier pénétrait chez lui pour lui voler sa montre.

Ce mode de défense est légitime, c'est-à-dire qu’il est justifié par les circonstances (l’agression). C’est pourquoi la loi accepte qu’une personne puisse expliquer son geste par la nécessité de se défendre. C’est ce qu’on appelle : la légitime défense (article 122-5 du code pénal).

Mais attention, la légitime défense n’est reconnue que si certaines conditions sont respectées :

L’attaque portée doit être injustifiée

Pour cela, l’agresseur doit commettre une infraction : un crime, un délit, une contravention.

Par exemple : une personne qui est frappée ou qui est en train de se faire voler son sac peut répliquer pour se défendre.

Attention ! Si l’agresseur s’attaque à un bien (sac, voiture, scooter…), l’agression doit au moins constituer un délit pour que la victime, en répliquant, soit protégée par la légitime défense.

Par exemple : une personne qui raye avec une clé un scooter commet une contravention (les dégradations légères sont des contraventions). Si le propriétaire du scooter la frappe, il ne sera pas protégé par la légitime défense et sera condamné pour violences physiques.

Par exemple : une personne tente de voler le scooter (le vol est un délit). Pour protéger son bien, le propriétaire du scooter le fait tomber et le frappe pour l’immobiliser. La légitime défense pourra le protéger.

La défense doit être nécessaire

La défense est nécessaire à partir du moment où il est impossible de recourir à une aide extérieure pour faire cesser l’agression.

Par exemple : si, dans une bagarre, il est possible de s’enfuir, on ne peut pas frapper l’agresseur.

La défense doit avoir lieu en même temps que l’attaque

La loi ne nous permet pas de nous venger. La justice peut seulement être rendue par les tribunaux. La légitime défense protège uniquement la victime qui se protège, pas celle qui agresse en retour.

Par exemple : les tribunaux condamneront une personne qui rattrape et frappe son agresseur alors qu’il est en fuite.

Le fait de poursuivre l’agresseur ne consiste plus dans un mode de défense : il s’agit d’une agression.

La défense doit être proportionnée à l’attaque

La légitime défense n’est admise que lorsque le mode de défense permet d’arrêter l’agression.

Par exemple : la victime menace le voleur avec un fusil pour le faire fuir.

Lorsque la réplique de la victime est bien plus dangereuse que l’agression, on dit que la défense est disproportionnée. La victime devient l’agresseur. Les tribunaux ne retiendront pas le concept de légitime défense pour excuser son geste.

Par exemple : une personne tue le voleur qui s’était introduit dans sa maison en pleine nuit. Elle sera jugée pour meurtre sans que la légitime défense la protège.