> Dossier du mois - Les injures et autres manques de respect

 


Le respect ! C’est un bien grand mot, qu’on emploie tous, presque quotidiennement… qui peut être le déclencheur de bagarres «t’as manqué de respect à ma soeur…»… mais qui est surtout une condition nécessaire pour bien vivre ensemble.

C’est pourquoi la loi préconise le respect et punit ceux qui le violent par des injures, diffamations ou dénonciation calomnieuses.

 

« Espèce de... »

On a tous entendu des injures à droite à gauche, dans notre entourage, à l’école, au travail etc. Mais de là à être sanctionné par la loi… On n’imagine pas… Pourtant, la loi considère qu’injurier quelqu’un est punissable devant le Tribunal de Police si elle est prononcée en privé ; devant le Tribunal Correctionnel si elle est prononcée en public.

Et ça ne rigole pas ! 12000 Euros d’amende maximum pour une injure prononcée sur un blog par exemple…

 

Atteinte à l'honneur
 
Qu’est-ce qu’une injure aux yeux de la loi ? Il s’agit de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). En d’autres termes, pour qu’il y ait injure au sens de la loi, il doit y avoir atteinte à l’honneur de la personne visée. Et peu importe que ça soit vrai ou non ! Par exemple : le fait de traiter quelqu’un de « sale homosexuel » est une injure.

Qu’est-ce qu’un lieu public et qu’est ce qu’un lieu privé ? L’injure est publique lorsqu’elle est prononcée dans un lieu accessible à tous ou un support (virtuel ou pas) visible de tous, sans condition et à tout moment. Par exemple, un café,  la rue, une réunion, une affiche, un livre, une annonce radio / télé, un forum, un blog, un réseau social… Les autres lieux sont des lieux privés. Par exemple, un message sur un répondeur, une lettre au nom de la personne visée…

Les sanctions ne sont pas tendres… Pour les injures privées, il s’agit simplement d’une contravention de 1ère classe soit 38 Euros d’amende. Mais si elle est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, il s’agit d’une contravention de 4ème classe soit 750 Euros d’amende. Les injures publiques sont beaucoup plus sévèrement sanctionnées puisque l’atteinte à l’honneur est bien plus importante. La peine d’amende est alors de 12000 Euros maximum.

Si l’injure publique est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, alors l’amende monte jusqu’à 22500 Euros et une peine de prison de 6 mois peut être prononcée par le juge.

Lorsque l’injure vise un fonctionnaire, et même si elle n’est pas publique, un agent de l’autorité publique, elle est punissable de 12000 Euros d’amende.

 

Excuse de provocation 

L'injure ne sera pas sanctionnée si son auteur prouve qu’il a été provoqué par la personne qu’il a insultée.

 

Les sanctions disciplinaires à l’école
 
Bien souvent, ce ne sont pas les tribunaux qui vont être saisis mais c'est le règlement intérieur de l'établissement scolaire qui s'applique : 1er avertissement, médiation, conseil de discipline...

 

« Là, il y a outrage, M. le Juge ! »
 
Il y a aussi l’outrage réprimé par l’article 433-5 du Code pénal qui est une forme particulière d’injure visant une personne chargée d’une mission de service public (magistrat, professeur, policier, pompier…). Insulter une personne chargée d’une mission de service public est passible d’une amende de 7500 Euros d’amende.

Attention ! Lorsque l’outrage a lieu à l’intérieur ou aux abords de l’établissement scolaire, il est puni de dix mois de prison et de 7500 Euros d’amende.

 

Quiz
 

Quelle sanction peut être prononcée contre un élève qui a injurié un professeur dans la salle de classe ?

a. Une amende de 38 Euros

b. Une amende de 12000 Euros maximum

c. Une amende de 7500 Euros maximum et 6 mois de prison

d. Une amende de 22500 Euros maximum et 6 mois de prison

Réponse : C'est un outrage puisque l'élève injurie un professeur, donc une personne chargée d'une mission de service public (l’éducation) De plus, les faits se passent dans l'établissement scolaire, donc la réponse est c.

 

Quelle est la différence entre une injure, une insulte, un outrage et une offense ?
 
  1. Aucune
     
  2. Elles ne s’adressent pas à la même personne
     
  3. Certaines sont plus graves que d’autres
Réponse :  b. elles ne s’adressent pas à la même personne. L’injure concerne tout le monde ; l’insulte a été prononcée par un militaire contre une sentinelle ; l’outrage est prononcé contre un agent public ; l’offense est adressée à l’encontre du Président de la République

 

Diffamation

Dans l’injure ou l’outrage, les propos sont lancés sans référence à des faits précis… alors que dans la diffamation, l’auteur des propos évoque des faits précis, dans le but déterminé de porter atteinte à la dignité de la personne ou du groupe de personnes visé.

Il s'agit de « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse).

Pour qu'il y ait diffamation, il faut que les faits rapportés soient précis, qu'ils visent une personne déterminée et qu'ils portent atteinte à l'honneur de cette personne ou de ce groupe.

Mais ce n’est pas si simple, notamment lorsque la liberté d’expression est en jeu, notamment, la loi protège les journalistes et la presse, en général.

Qu’est-ce qu’on risque ?

Si elle est prononcée en public, l'auteur pourra être sanctionné par une peine d'amende de 12000 € maximum ; de 45000 € maximum et 1 an prison si la diffamation est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap ou lorsqu'elle vise un agent exerçant une mission de service public.

Quand elle est prononcée en privé, une peine d'amende de 38 € peut être prononcée.

 

Excuse de vérité

Si l'allégation est vraie, il n'y a pas d'infraction. C'est ce qu'on appelle l'excuse de vérité. Toutefois, cette excuse ne jouera pas si les allégations concernent la vie privée de la personne, ou des infractions prescrites/amnistiées ou en cas de réhabilitation/révision, si les faits remontent à plus de 10 ans.

Le savais-tu ? Le délai de prescription des infractions de presse (injures, diffamation) est de 3 mois à compter du jour où l’injure ou la diffamation a été prononcée. C’est un délai très court… habituellement, en matière pénale, le délai de prescription est de 3 ans pour les délits. Cela s’explique par la protection de la liberté de la presse.

Le délai est porté à un an lorsque l’injure ou la diffamation comporte  des propos racistes.

 
 

 

délai de prescription

(de l'action publique) : c'est le délai pendant lequel une infraction peut être poursuivie en justice. Passé ce délai, les plaintes seront classées sans suite. Le délait court, en principe, à partir du moment où les faits ont été commis. Selon les cas, sa durée change. Par exemple, il est de un an concernant les contraventions, de trois ans concernant les délaits, de dix ans concernant les crimes. Il est de cinq ans concernant la réclamation des salaires que l'employeur n'a pas payés, en droit du travail.

infraction prescrite

Qui ne peut plus être poursuivie devant la justice car beaucoup de temps s'est écoulé depuis que les faits ont été commis.

infraction amnistiée

Loi qui dispose que des faits illégaux antérieurement commis ne sont plus illégaux. Les faits sont réputés avoir été légaux au moment où ils ont été commis. Par exemple, il était de tradition en France, à chaque élection présidentielle, qu'une loi d'amnistie dispose que certaines infractions au code de la route, ayant été commises l'année précédente, étaient amnistiées.

réhabilitation

décision prononcée par le juge ou disposition prévue par la loi qui implique qu'une personne condamnée retrouve tous ses droits, en raison de sa bonne conduite ou du temps passé.

révision

réexamen par la Cour de Cassation d'un jugement qui serait entaché d'une erreur judiciaire.

relaxe

décision prononcée par le Tribunal correctionnel qui considère que la personne accusée est innocente.

infraction amnistiée

Loi qui dispose que des faits illégaux antérieurement commis ne sont plus illégaux. Les faits sont réputés avoir été légaux au moment où ils ont été commis. Par exemple, il était de tradition en France, à chaque élection présidentielle, qu'une loi d'amnistie dispose que certaines infractions au code de la route, ayant été commises l'année précédente, étaient amnistiées.