RESPONSABILITE

Circulation

Alors que je circulais à vélo, je ne me suis pas arrêté au feu rouge. Un agent de police m’a mis une contravention. Est-ce légal ?

Droit du consommateur

J'ai acheté un chien de race à ma fille. Or, le vétérinaire a examiné le chien et constaté des défauts respiratoires trois mois après l'achat. Que puis-je faire ?

Mon scooter ne marche pas. On m'a parlé d'une garantie légale

J'ai commandé un pantalon à partir d'un cataloque, mais il ne me va pas. Est-ce que je peux le renvoyer et me faire rembourser ?

Faux et usage de faux

J'ai 17 ans et j'ai imité la signature de ma mère sur un chèque pour m'acheter des vêtements. Qu’est ce que je risque ?

Grossesse

En tant qu’étrangère sans papier, est-ce que je peux pratiquer une interruption volontaire de grossesse ?

J'ai vécu quelques années avec une femme qui est partie récemment de notre domicile alors qu'elle est enceinte. Elle m'a parlé d'accoucher sous "X". Qu'est-ce que je peux faire pour garder un lien avec mon enfant si jamais elle fait ça ?

Je suis mineure, est-ce que je peux prendre la pilule du lendemain ?

Mon fils a 20 ans. Une jeune fille de 17 ans est enceinte. Elle dit qu'il est le père. Mon fils a un doute. Peut-il faire un test de paternité à l'accouchement ?

Je suis célibataire et je viens d’avoir un enfant, reconnu par son père après sa naissance

Internet

Est-ce que j’ai le droit de diffuser des photos de soirées sur mon blog ?

Des parents, n’ayant pas de connexion Internet personnelle, peuvent-ils consulter le site Internet scolaire de leur enfant depuis leur lieu de travail ?

Pénal

Je pense que j'ai un casier. Comment le consulter ? L'effacer ?

J’ai 18 ans et je suis l’auteur d’un cambriolage ; pour dédommager la partie civile, est-ce que mes parents seront concernés ?

Permis de conduire

Mon permis de conduire a été suspendu un an car j'ai été contrôlé alors que je revenais de soirée. Mon taux d'alcoolémie était de à.7g/litre de sang. Mais je suis obligé de continuer à conduire pour aller chercher mes enfants à l'école, pour faire les courses, etc... Qu'est-ce que je risque ?

J’ai acheté récemment une voiture mais je ne l’ai pas encore assurée, faute d’argent. Qu’est ce que je risque si je me fais arrêter ?

Je conduis la voiture de mes amis alors que je n’ai pas encore obtenu le permis de conduire. Qu’est ce que je risque ?

Preuve

J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.

Recel

J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?